🏡 Tome 5 — Vivre dans la société française — Toutes les questions¶
Cette page regroupe toutes les questions du tome (liens cliquables).
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- 1) Où faut-il déclarer la naissance d'un enfant ?
- 2) Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
- 3) Quel mariage est reconnu légalement ?
- 4) Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées :
- 5) Si une machine à laver est cassée, il est possible de :
- 6) Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
- 7) Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?
- 8) Quel numéro d'urgence permet d'appeler la police ?
- 9) Quel numéro d'urgence permet d'appeler le SAMU ?
- 10) Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique ?
- 11) En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
- 12) Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d'avoir un avocat ?
- 13) Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?
- 14) Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?
- 15) La contraception :
- 16) À quoi sert la carte Vitale ?
- 17) À quoi sert une mutuelle santé ?
- 18) Qu'est-ce que le tiers payant ?
- 19) L'inscription à l'Assurance maladie est :
- 20) L'avortement est-il possible en France ?
- 21) Travailler sans être déclaré est :
- 22) Qu'est-ce que le SMIC ?
- 23) Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ?
- 24) Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?
- 25) Qui peut demander un congé parental d'éducation ?
- 26) Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :
- 27) Une femme peut-elle créer son entreprise ?
- 28) Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
- 29) Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
- 30) Qui a le droit de se syndiquer ?
- 31) Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?
- 32) L'instruction des enfants est obligatoire de :
- 33) Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
- 34) Quelle est la définition de l'autorité parentale ?
- 35) Quel motif d'absence est accepté par l'école ?
- 36) Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
- 37) À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?
- 38) Comment s'appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l'école élémentaire ?
- 39) En tant que parent d'élève, il est possible de :
- 40) Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ?
- 41) S'agissant de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, laquelle des propositions est vraie ?
- 42) Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ?
- 43) Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ?