25) Qui peut demander un congé parental d'éducation ?

Réponse courte

Peut demander un congé parental d’éducation tout salarié parent (mère, père, parent adoptant) du secteur privé qui a au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer (adoption). L’employeur ne peut pas le refuser si les conditions sont remplies.

Réponse détaillée (mini‑chapitre didactique)

1) Le principe

Le congé parental d’éducation permet à un salarié, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant au foyer, de cesser temporairement son activité (congé à temps plein) ou de la réduire (congé à temps partiel) pour s’occuper de l’enfant.

2) Qui est éligible ?

Dans le secteur privé (cas général), Service‑Public indique que le congé est ouvert à tout salarié qui justifie d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Il peut être demandé : - après une naissance, - ou après une adoption (arrivée de l’enfant au foyer).

Les règles peuvent varier pour certaines situations (ex. salarié d’un particulier employeur), et il existe des règles spécifiques sur la durée selon le nombre d’enfants.

3) Démarche : comment le demander ?

Le salarié doit informer l’employeur (lettre recommandée AR ou remise en main propre contre décharge) en précisant : - la date de début, - la durée.

Les délais d’information diffèrent selon que le congé suit immédiatement un congé maternité/adoption ou non.

4) Congé parental et aides : attention à ne pas confondre

Le congé (droit du travail) n’est pas une indemnisation. Pendant le congé parental, le salarié n’est en principe pas rémunéré par l’employeur. En revanche, il peut, sous conditions, percevoir la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) versée par la Caf/MSA, dont la durée de versement ne coïncide pas forcément avec la durée du congé.

5) Mode « entretien »

« Tout parent salarié avec au moins 1 an d’ancienneté peut demander un congé parental, à temps plein ou partiel, après une naissance ou une adoption. »

6) Synthèse

Qui peut demander ? Un parent salarié du secteur privé avec 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

QCM d’entraînement

Quel énoncé est vrai ?

A. Seule la mère peut demander un congé parental.

B. Tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peut demander un congé parental d’éducation à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. ✅

C. L’employeur peut refuser librement un congé parental même si les conditions sont remplies.

D. Le congé parental est automatiquement rémunéré à 100% par l’employeur.

Pièges à éviter

• Confondre congé parental (droit) et PreParE (aide financière) : ce sont deux choses différentes.
• Oublier la condition d’ancienneté d’1 an.
• Ne pas respecter les délais d’information et la forme de demande à l’employeur.

Ressources

• Service-Public.fr – Congé parental d’éducation à temps plein (secteur privé) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2280
• Service-Public.fr – Congé parental à temps partiel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2332
• Service-Public.fr – PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32485