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12) Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

Réponse courte

C’est l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Réponse détaillée (méthodologie v9 — 8 sections)

1) Idée directrice - La formule “libres et égaux en droits” est un marqueur central de l’égalité juridique et de la fin des privilèges de l’Ancien Régime.

2) Définitions express - Égalité en droits : mêmes droits fondamentaux reconnus à tous ; les différences de traitement doivent être justifiées et prévues par la loi. - Naissent et demeurent : l’égalité n’est pas seulement à la naissance ; elle doit être maintenue dans l’ordre juridique.

3) Texte et localisation exacte - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789). - Article 1 : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.”

4) Sens de la phrase (ce qu’elle dit vraiment) - Elle affirme une égalité de statut : pas d’ordres juridiques distincts selon la naissance. - Elle admet des distinctions sociales (ex. fonctions, responsabilités), mais uniquement si elles répondent à l’utilité commune.

5) Portée juridique en France - La DDHC est intégrée au bloc de constitutionnalité : l’article 1 sert de base à des principes comme l’égalité devant la loi et l’interdiction des discriminations. - Il inspire aussi l’égalité d’accès aux emplois publics (en lien avec l’art. 6).

6) Exemples concrets - Discrimination à l’embauche dans la fonction publique : en principe interdite ; l’accès doit se faire selon les capacités/compétences. - Différences de traitement : possibles (ex. dispositifs sociaux), mais doivent être justifiées par l’intérêt général et proportionnées.

7) En entretien (réponse-type) - “C’est l’article 1 de la DDHC de 1789 : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions ne sont admises que si elles sont fondées sur l’utilité commune.”

8) Mini‑conclusion - Cette phrase résume l’égalité républicaine : pas de privilèges, et des distinctions seulement au service de l’intérêt général.

Relances en entretien (2)

  • Quelle différence faites-vous entre égalité en droits et égalité de fait ?
  • Comment le juge constitutionnel contrôle-t-il les différences de traitement au regard du principe d’égalité ?

QCM d’entraînement

Où trouve-t-on la formule « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?

A. Article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ✅ B. Article 1 de la Constitution française de 1958 C. Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme D. Article 2 du Code civil

Pièges à éviter

  • Répondre “Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)” : elle proclame aussi l’égalité, mais la formule exacte demandée est celle de la DDHC (1789).
  • Oublier la seconde phrase de l’article 1 : les distinctions sociales ne sont possibles que pour l’utilité commune.
  • Confondre “égalité” et “uniformité” : l’égalité admet des différences si elles sont justifiées.

Ressources