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11) Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

Réponse courte

Le texte fondateur est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : elle énonce des droits (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression…) et des principes/devoirs civiques (primauté de la loi, contribution commune par l’impôt, participation des citoyens à la formation de la loi, etc.).

Réponse détaillée (méthodologie v9 — 8 sections)

1) Idée directrice - En France, la DDHC (1789) est l’un des textes majeurs qui fixent les droits fondamentaux et les principes de la citoyenneté (dont certains “devoirs” au sens civique : respecter la loi, contribuer aux charges publiques, etc.).

2) Définitions express - Texte fondateur : texte de référence qui inspire durablement l’organisation politique et le droit. - Droit : prérogative reconnue à une personne et garantie par l’ordre juridique. - Devoir (civique) : exigence attachée à la vie en société (ex. respecter la loi, contribuer à l’impôt), souvent formulée comme contrepartie de la vie collective.

3) Le texte à citer (et pourquoi lui) - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. - Elle fait partie du bloc de constitutionnalité (via le Préambule de 1958), donc ses principes irriguent l’ensemble du droit et sont mobilisés par le contrôle de constitutionnalité.

4) Ce qu’elle dit sur les “droits” (repères rapides) - Liberté et égalité (art. 1 et 4). - Souveraineté nationale (art. 3). - Garanties pénales : présomption d’innocence (art. 9), légalité des délits et des peines (art. 8). - Propriété comme droit inviolable et sacré (art. 17).

5) Ce qu’elle dit sur les “devoirs” / exigences civiques - Primauté de la loi (art. 6 : la loi est l’expression de la volonté générale) : le citoyen est soumis à la loi, mais aussi co-auteur (directement ou via représentants). - Contribution commune (art. 13) : nécessité d’une contribution publique (impôt) répartie selon les facultés. - Consentement et contrôle de l’impôt (art. 14) : droit des citoyens de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir et d’en suivre l’emploi. - En pratique, on parle parfois de “devoirs” au sens civique, même si la DDHC est d’abord une déclaration de droits.

6) Exemples concrets (pour illustrer en entretien) - Liberté : liberté d’expression encadrée par la loi (diffamation, injure, haine…). - Impôt : principe d’égalité devant les charges publiques + contrôle parlementaire de l’impôt. - Justice : nul ne peut être puni sans loi (légalité) → sécurité juridique.

7) En entretien (réponse-type) - “Le texte fondateur, c’est la DDHC de 1789 : elle pose les droits fondamentaux, et des principes civiques comme la primauté de la loi et la contribution commune via l’impôt (art. 13–14).” - Puis citer 1–2 articles (art. 1 sur l’égalité, art. 6 sur la loi, art. 13–14 sur l’impôt).

8) Mini‑conclusion - La DDHC (1789) est une matrice : elle structure la définition des droits et la logique civique de la citoyenneté dans l’État de droit.

Relances en entretien (2)

  • Quelle différence faites-vous entre droits fondamentaux et libertés publiques ?
  • Pourquoi dit-on que la DDHC appartient au bloc de constitutionnalité ?

QCM d’entraînement

Quel est le texte de 1789 qui fonde en France de nombreux droits et principes de citoyenneté ?

A. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ✅ B. La Convention européenne des droits de l’homme C. La Charte des Nations unies D. Le Code civil de 1804

Pièges à éviter

  • Confondre la DDHC (1789) avec la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : les deux sont importantes, mais pas le même statut ni la même époque.
  • Dire que la DDHC “liste des devoirs” au sens moderne (ex. devoir de voter) : elle énonce surtout des principes (loi, impôt) qui ont une dimension civique.
  • Oublier le rôle de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité.

Ressources