Aller au contenu

30) Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

Réponse courte

Une voie possible est la révision constitutionnelle selon l’article 89 : le texte est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis il est approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès (majorité des 3/5e des suffrages exprimés) selon les cas.

Réponse détaillée (mini‑chapitre didactique)

1) Introduction

La Constitution est la norme la plus élevée : on ne la modifie pas comme une loi ordinaire. Cette question teste si tu connais au moins une procédure de modification : la révision prévue par l’article 89, avec un vote des deux chambres puis une ratification (référendum ou Congrès).

2) Définitions et périmètre

  • Constitution : texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et garantit des principes.
  • Révision constitutionnelle : modification de la Constitution.
  • Référendum : vote direct des citoyens.
  • Congrès : réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles.

3) Contexte historique et institutionnel

Sous la Ve République, la Constitution a été révisée de nombreuses fois. La procédure est volontairement exigeante pour garantir la stabilité des institutions tout en permettant l’adaptation (nouvelles libertés, réformes institutionnelles, etc.).

4) Fonctionnement : la procédure de l’article 89 (en résumé)

  1. Initiative : vient du Président sur proposition du Premier ministre (projet) ou des parlementaires (proposition).
  2. Vote : le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
  3. Adoption définitive :
  4. en principe par référendum,
  5. ou, dans certains cas (projet), par le Congrès à la majorité des 3/5e.

Relances d’entretien possibles (et réponses modèles) - « Pourquoi faut-il deux chambres ? » → « Pour un double examen et un accord large avant de toucher à la Constitution. » - « Qui décide au final : le peuple ou le Parlement ? » → « Selon la procédure : soit référendum, soit Congrès. »

5) Exemple concret 1

Une réforme institutionnelle est proposée. Le texte est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il est ensuite soumis à référendum : les citoyens approuvent, la Constitution est modifiée.

6) Exemple concret 2

Le Gouvernement propose une révision. Après vote conforme des deux chambres, le Président choisit la voie du Congrès. Les parlementaires réunis votent : si la majorité des 3/5e est atteinte, la révision est adoptée.

7) Limites et confusions fréquentes

  • Confusion 1 : “une majorité simple au Parlement suffit.” Non : la Constitution prévoit une procédure spéciale.
  • Confusion 2 : “le Président modifie seul la Constitution.” Non.
  • Nuance : il existe aussi historiquement d’autres voies (ex. débat autour de l’article 11 en 1962), mais à l’entretien on attend surtout la voie classique : article 89.

8) Synthèse

Une voie pour modifier la Constitution : article 89 → vote conforme des deux chambres, puis référendum ou Congrès.

Réponse modèle (entretien) : « On peut modifier la Constitution par une révision selon l’article 89 : adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approbation par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès. »

QCM d’entraînement

Question : Pour réviser la Constitution (article 89), il faut notamment :

A. Un vote d’une seule chambre du Parlement. B. Un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat. ✅ C. Une décision du préfet. D. Un décret du Premier ministre.

Pièges à éviter

  • Dire “on change la Constitution comme une loi ordinaire”.
  • Oublier le vote des deux chambres.

Ressources