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15) Qui vote les lois ?

Réponse courte

Les lois sont votées par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat.

Réponse détaillée (mini‑chapitre didactique)

1) Introduction

Dans une démocratie, la loi n’est pas décidée par une seule personne : elle résulte d’un processus parlementaire. Cette question vise à vérifier que tu sais que le pouvoir législatif appartient au Parlement. À l’entretien, une réponse courte suffit : « Ce sont l’Assemblée nationale et le Sénat ».

2) Définitions et périmètre

  • Loi : norme votée par le Parlement dans les domaines définis par la Constitution.
  • Parlement : institution législative bicamérale : Assemblée nationale + Sénat.
  • Projet de loi : texte présenté par le Gouvernement.
  • Proposition de loi : texte présenté par un parlementaire.

3) Contexte institutionnel

La séparation des pouvoirs distingue : - le pouvoir législatif (faire la loi) : Parlement, - le pouvoir exécutif (gouverner et exécuter) : Président + Gouvernement, - le pouvoir judiciaire : juger.

Le Parlement discute, amende et vote les textes : c’est un mécanisme de contrôle et d’équilibre.

4) Fonctionnement : comment une loi est votée

En simplifiant, une loi suit généralement ces étapes :

  1. Dépôt d’un projet ou d’une proposition.
  2. Examen en commission puis en séance publique.
  3. Navette entre Assemblée nationale et Sénat (le texte passe de l’une à l’autre).
  4. Adoption : accord sur un texte.
  5. Promulgation par le Président de la République.

Relances d’entretien possibles (et réponses modèles) - « Le Gouvernement vote-t-il les lois ? » → « Non. Il propose des projets de loi, mais ce sont les parlementaires qui votent. » - « Pourquoi deux chambres ? » → « Cela permet un double examen des textes et représente différemment les citoyens et les territoires. »

5) Exemple concret 1

Le Gouvernement veut réformer un domaine (par exemple une politique publique). Il dépose un projet de loi. Les députés et sénateurs débattent, proposent des amendements, puis votent. Le texte final est ensuite promulgué.

6) Exemple concret 2

Un député propose une loi sur un sujet local ou social. La proposition est examinée d’abord dans une chambre, puis transmise à l’autre. Si les deux chambres s’accordent, elle devient loi après promulgation.

7) Limites et confusions fréquentes

  • Confusion 1 : “le Président vote les lois.” Non : il promulgue la loi, mais ne la vote pas.
  • Confusion 2 : “une seule chambre suffit.” En France, le Parlement est bicaméral.
  • Nuance : il existe des procédures particulières (ex. ordonnances, procédures accélérées), mais la réponse attendue reste : le Parlement vote la loi.

8) Synthèse

La loi est votée par le Parlement : Assemblée nationale + Sénat.

Réponse modèle (entretien) : « Les lois sont votées par le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat. »

QCM d’entraînement

Question : Qui vote les lois en France ?

A. Le Président de la République. B. Le Gouvernement. C. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). ✅ D. Le préfet.

Pièges à éviter

  • Dire “le Gouvernement” (il propose, mais ne vote pas).
  • Dire “le Président” (il promulgue, mais ne vote pas).

Ressources