3) À qui appartient la souveraineté nationale ?¶

Réponse courte¶

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants (élections) et par la voie du référendum (Constitution, art. 3).

Réponse détaillée (mini‑chapitre didactique)¶

1) Introduction¶

La “souveraineté” est un mot souvent impressionnant, mais l’idée est simple : dans une démocratie, le pouvoir politique ne vient pas d’un roi, d’un chef ou d’un groupe, il vient du peuple. En France, ce principe est écrit dans la Constitution : c’est une pierre angulaire de la République.

2) Définitions et périmètre¶

Souveraineté nationale : autorité politique suprême, c’est-à-dire le pouvoir de décider des règles communes (lois), de choisir les gouvernants, d’orienter les politiques publiques.
Le peuple : l’ensemble des citoyens qui forment la communauté politique.
Représentants : élus qui agissent au nom du peuple (députés, sénateurs, conseillers municipaux, etc.).
Référendum : consultation directe du peuple par vote sur une question.

3) Contexte historique et institutionnel¶

La Révolution française a affirmé l’idée que la légitimité politique vient de la nation / du peuple, contre la logique d’un pouvoir “de droit divin”. Sous la Ve République, le principe est réaffirmé : les institutions doivent rester ancrées dans le suffrage.

4) Fonctionnement : comment le peuple exerce-t-il la souveraineté ?¶

La Constitution précise deux voies principales : 1. Par ses représentants : c’est la démocratie représentative (élections locales, législatives, présidentielle, etc.). 2. Par la voie du référendum : le peuple décide directement.

Un autre point important : le suffrage doit être universel, égal et secret (principes démocratiques).

Relances d’entretien possibles - « Est-ce que la souveraineté appartient au Président ? » → Non, elle appartient au peuple ; le Président n’exerce qu’un mandat. - « Donnez un exemple d’exercice direct de la souveraineté. » → Un référendum.

5) Exemple concret 1 (représentation)¶

Lors des élections législatives, les citoyens élisent des députés. Ces députés votent ensuite des lois au Parlement. Même si ce sont les députés qui votent, la souveraineté demeure celle du peuple : les députés tiennent leur légitimité de l’élection et peuvent être remplacés.

6) Exemple concret 2 (référendum)¶

Sur une réforme importante, l’État peut décider d’organiser un référendum. Les citoyens votent “oui” ou “non” : c’est une expression directe de la souveraineté nationale.

7) Limites et confusions fréquentes¶

Confusion 1 : souveraineté = “faire ce qu’on veut”. Non : elle s’exerce dans un État de droit, avec des règles (Constitution, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux).
Confusion 2 : le peuple = “la rue” ou “une majorité du moment”. Le peuple s’exprime par des procédures démocratiques (élections, référendum) et dans le respect des droits.
Nuance : la France participe à l’Union européenne ; cela implique des compétences exercées en commun, mais la légitimité démocratique reste fondée sur les citoyens (niveau national + européen).

8) Synthèse¶

À retenir : - la souveraineté nationale appartient au peuple, - elle s’exerce par les représentants et par référendum (art. 3).

Réponse modèle (entretien) : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. »

QCM d’entraînement¶

Question : Selon la Constitution, à qui appartient la souveraineté nationale ?

A. Au Président de la République. B. Au Gouvernement. C. Au peuple. ✅ D. Au Conseil constitutionnel.

Pièges à éviter¶

Dire “à l’État” ou “au Président” (on attend : au peuple).
Oublier les deux modes d’exercice : représentants + référendum.