17) Qu'est-ce que la liberté d'association ?¶

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Réponse courte¶

C’est le droit de créer, rejoindre ou quitter une association librement, dans le respect de la loi.

Réponse détaillée (didactique + contexte)¶

Introduction
La liberté d’association est une liberté fondamentale : elle permet aux personnes de s’organiser collectivement (sport, culture, entraide, défense d’intérêts, actions humanitaires). Elle illustre la vitalité de la société civile.

1) De quoi parle-t-on ? (association et principe)
Une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’un projet commun (souvent à but non lucratif). La liberté d’association, c’est la possibilité de se regrouper sans autorisation préalable, puis d’agir légalement.

2) Le cadre juridique de référence (repère utile)
En France, la référence classique est la loi du 1er juillet 1901 (régime général des associations). Certaines associations choisissent de se déclarer (pour avoir une personnalité juridique, ouvrir un compte, recevoir des subventions, etc.).

3) Pourquoi c’est une liberté républicaine importante ? (sens civique)
Parce qu’elle permet la participation à la vie sociale, la solidarité et l’engagement (dimension “fraternité”). Elle contribue aussi au pluralisme : des citoyens peuvent défendre des idées et des projets variés, tant qu’ils respectent l’ordre juridique.

4) Les limites (État de droit)
La liberté d’association n’autorise pas un but illégal (incitation à la haine, violence, organisation d’activités interdites…). Comme toute liberté, elle est encadrée pour protéger l’ordre public et les droits des autres.

5) Synthèse mémorisable
“Je peux m’associer librement pour agir collectivement, tant que c’est légal.”

Exemple de QCM (4 choix)¶

La liberté d’association, c’est : - A. Le droit de créer/adhérer/quitter une association dans le respect de la loi ✅
- B. L’obligation d’adhérer à une association ❌
- C. Le droit de créer une association pour un but illégal ❌
- D. Un droit réservé aux citoyens français ❌

Pièges à éviter¶

Dire “sans limites” (faux : cadre légal et ordre public).
Confondre association et entreprise (logique et objectifs différents).

Ressources¶

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120 (création d’association)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000499623/ (loi du 1er juillet 1901)
https://www.vie-publique.fr/fiches/20276-associations-loi-1901